"INSTALLATION DE DETECTEURS DE FUMEE"(DAAF)


Suite à la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, le décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 rend obligatoire l'installation d'un ou plusieurs détecteurs de fumée normalisés dans tous les lieux d'habitation avant le 18 mars 2015

 

> Qu'est-ce qu'un détecteur de fumée normalisé ?

C'est un détecteur qui est conforme à la norme NF EN 14604.

 

 

> Où doit se mettre le détecteur de fumée normalisé ?

 

 

Dans chaque logement : habitation collective ou habitation individuelle, sans exception.

 

 

> Quelle est l'alimentation la plus adaptée pour un détecteur de fumée ?

 

 

Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) fonctionnent avec des piles (alcaline ou lithium). SITEX a fait le choix des batteries au lithium car elles garantissent un fonctionnement d'au moins 5 ans.

 

 

> Quelles sont les fonctions du détecteur de fumée ?

 

 

Il détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

 

>> Cf. Fiche technique DAAF

 

 

> A qui incombe la responsabilité

de l'installation du DAAF et son entretien ?

 

La responsabilité de l'installation et de l'entretien du détecteur de fumée normalisé incombe en règle générale à l'occupant du logement (qu'il soit locataire ou propriétaire).

 

Cependant, elle incombe :

- au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers visés au R. 351-55 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l’article
L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de
l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées ;
- aux organismes agréés mentionnés à l’article L. 365-4 exerçant les activités d’intermédiation locative et
de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.

 

>> Cf décret n°2011-36 du 10/01/2011.

 

 

> A qui notifier l'installation du DAAF ?

 

 

L'organisme agréé, le propriétaire ou l'occupant du logement doit notifier l'installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages incendie. Cela se fait par la remise d'une attestation à son assureur.


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